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Missions

Conformément à l’article L 5214-16, la Communauté de Communes du pays de Damville exerce les compétences suivantes

  • Action de développement économique
  • Aménagement de l’espace et tourisme
  • Création, entretien et aménagement de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré élémentaire.
  • Assainissement non collectif (SPANC)

 Depuis 2012, la CCPD s'est dotée de compétences supplémentaires :

I – Le grand cycle de l’eau

Par cette compétence, la CCPD a en charge la gestion des cours d’eau afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau, d’améliorer la qualité des eaux superficielles, de restaurer la continuité écologique et de maintenir le libre écoulement des eaux dans le respect de l’équilibre des milieux.
Il s’agit également le cas échéant de réaliser des aménagements hydrauliques sur les bassins versants dans le but de prévenir les inondations par débordement des cours d’eau et de maîtriser l’érosion et les ruissellements des eaux pluviales en dehors des zones urbaines.

II – Technique de communication et de l’information

Cette compétence va permettre à la CCPD de développer le Très Haut Débit (THD) sur son territoire afin que chaque entreprise, chaque maison puisse bénéficier d’un accès internet dernière génération.
Toutefois, ces travaux ne pourront être entrepris qu’à la condition de réaliser une étude appelé Schéma Local d’Aménagement Numérique.
Cette étude devra proposer les modalités d’accès au THD en fonction des zones plus ou moins urbanisées.

III – Santé

Dans le domaine de la santé, et afin d’anticiper sur la désertification médicale, la CCPD s’est saisie de la compétence « Création et Gestion d’équipements structurants dans le cadre d’une politique de santé ».
Il s’agit dans un premier temps de réaliser une étude sur la faisabilité de création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur notre territoire.

IV – Activités périscolaires

Directement liée à l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires, qui vise à libérer les élèves des écoles maternelles et primaires 3h par semaine pour mettre en place des activités pédagogiques, la CCPD a souhaité prendre cette compétence afin de mutualiser les moyens humains, matériels et logistiques.
La mise en place de cette réforme sur notre canton se fera pour la rentrée scolaire 2014-2015, chaque élève des écoles ou groupements scolaires bénéficiera de 3h d’activités périscolaires par semaine sur la base de 3 axes : un axe sportif, un axe culturel et un axe citoyenneté.

 

Mots clés : CCPD | missions | presentation

Mise à jour le Lundi, 16 Juin 2014 09:46